1607 heures de travail pour les agents des collectivités locales : retour sur un débat du conseil municipal du jeudi 23 juin

La loi Dussopt de transformation de la Fonction publique votée en 2019 a acté la fin des statuts dérogatoires autorisés par une loi de 2001 et permettant de trouver un équilibre entre l'unité républicaine d'une part et le principe essentiel, issu de 1789, de libre administration des collectivités locales d'autre part.

Certaines communes faisaient le choix de mettre en place une organisation et un temps de travail plus favorables à leurs employés que la loi nationale sur les 35 heures. Ces dérogations ont duré plus de 20 ans et n'ont jamais empêché, bien au contraire, à ces communes d'offrir un haut niveau de service à leurs administrés. Pourquoi vouloir aujourd'hui les faire disparaître ?

La logique de la loi de 2019 est de saper la fonction publique en développant le recours aux contrats précaires et en augmentant le temps de travail pour réduire le nombre d'agents. Dans le même temps le point d'indice des fonctionnaires reste gelé et l'attractivité des métiers est en berne. Les agents des collectivités effectuent pourtant un travail indispensable de lien humain et social qui traduit en actes les grands principes de la République.

Dans une commune comme Vaux-le-Pénil la masse salariale importante traduit depuis des années cette volonté de faire vivre des services publics de qualité, au service de toutes et tous. Cet héritage vivant est à défendre au quotidien.

Au conseil municipal qui s'est tenu jeudi soir j'ai tenu à rappeler le rôle irremplaçable de nos employés municipaux dont la faiblesse des rémunérations est la plupart du temps inversement proportionnelle au dévouement. Il est hors de question de considérer qu'ils ne travailleraient pas assez quand, dans le même temps, le gouvernement gèle leurs rémunérations depuis des années. Nous refusons qu'ils soient les variables d'ajustement des politiques libérales de réduction des coûts.

9 communes du Val de Marne et 5 de Seine-Saint-Denis ont fait de la résistance au nom de la libre administration des collectivités avant d'être mis au mises au pied du mur par le Préfet. En février le tribunal administratif de Melun enjoignait aux maires du 94 de prendre au plus vite une délibération sur le passage aux 1607 heures mais, certains d'entre eux, comme Denis Oztorum maire communiste de Bonneuil sur Marne, ont décidé de poursuivre le bras de fer en saisissant le conseil d'Etat. Le 1er juin la plus haute juridiction administrative du pays a renvoyé la question devant le conseil constitutionnel qui devra trancher dans les prochaines semaines.

A Vaux-le-Pénil la discussion s'est déroulée dans un bon climat avec les représentants des employés municipaux. Des acquis sont préservés au niveau des journées de RTT et du paiement des heures supplémentaires. Cependant, il aurait été possible d'aller plus loin dans la consultation en organisant par exemple un référendum auprès des salariés comme l'a fait le maire MRC du Kremlin Bicetre Jean-Luc Laurent.

Nous avons donc décidé de nous abstenir sur cette disposition au conseil municipal:

- d'une part pour reconnaitre la qualité de la concertation menée notamment par Mme Vero Ploquin , adjointe aux finances et aux ressources humaines,

- d'autre part pour dire notre refus d'une augmentation du temps de travail des agents sans déblocage des salaires et affirmer une position de soutien aux maires qui résistent et mènent une bataille que nous espérons victorieuse face au gouvernement.

Je regrette que les 3 élus communistes de la ville n'aient pas fait le même choix que nous en approuvant sans réserve ce passage aux 1607 heures.

Julien GUERIN

Conseiller municipal et communautaire de Vaux-le-Pénil,

coordinateur du groupe Vaux-le-Pénil notre bien commun.